Cadre Juridique (H/F)

Fortes de nos valeurs communes « Engagement- Transparence - Respect - Responsabilité- Esprit d’équipe »

Nous vous invitons à rejoindre nos talents et à contribuer à l'essor d'un Groupe locomotive dans le secteur de l'habitat et du développement territorial.

La Société Al Omrane Al Janoub recrute un (1) Cadre Juridique (H/F).

MISSIONS :

• Gérer le pré-contentieux et le contentieux ;
• Gérer les arrangements à l'amiable ;
• Gérer les prestations des avocats, des huissiers, des arbitres, des médiateurs et des conseillers juridiques ;
• Gestion des études et des consultations juridiques ;
• Assurer la veille juridique et réglementaire ;
• Assurer la gestion de la documentation et de l’archivage juridique ;

PRINCIPALES ATTRIBUTIONS :

• Veiller au respect des délais des dossiers du contentieux ;
• Etudier les procédures adéquates à suivre en conformité avec les lois en vigueur ;
• Préparer le dossier physique et les éléments de défense des dossiers du contentieux ;
• Veiller au lancement systématique de la procédure dans les délais légaux et suivre son avancement ;
• Etudier les requêtes de défense établies par les avocats avant leur dépôt au tribunal ;
• Suivre les procédures d’expropriation ;
• Assister éventuellement aux audiences ;
• Contrôler la notification et l’exécution des jugements dans les délais ;
• Veiller au classement physique du dossier de contentieux ;
• Etudier et/ou proposer, le cas échéant, des arrangements par voie alternative (médiation ou arbitrage) ;
• Proposer les arrangements à l’amiable à retenir ;
• Préparation et suivi des provisions pour risques juridiques ;
• Gérer la relation avec les avocats, les huissiers de justice, les arbitres, les médiateurs, … ;
• Contrôler la conformité et de la validité des honoraires et des taxes judiciaires ;
• Constituer et mettre à jour les archives juridiques et des fonds documentaires (études, consultations, recherche, publication, circulaires, etc.) ;
• Mise en place de procédures internes ;
• Mise en place des états périodiques de reporting et suivi du contentieux HAO et SAO ;
• Analyser les sources du contentieux et proposer des actions correctives afin d'éviter les litiges ou de réduire leur nombre ;
• Veiller au respect des obligations juridiques et assurer une sécurité juridique des actes passés par le Société ;
• Rédiger des notes permettant d’identifier les problématiques juridiques et apporter les solutions adéquates ;
• Conseiller et assister juridiquement les structures et le personnel relevant de la société dans le cadre de la réalisation de ses missions ;
• Opérer la revue et la finalisation juridique des conventions et des documents engageants la Société et ses structures ;
• Lancer les mises en demeure, avant la prescription des dossiers et faire le suivi de leur notification ;
• Contribuer à l’alimentation de tout dispositif de veille juridique ;
• Veiller au suivi des honoraires et des règlements.
• Mettre à jour le dossier juridique de la société ;

Cette description prend en compte les principales responsabilités, elle n'est pas limitative.

CONDITIONS D’ACCES AU POSTE :

• Formation requise : Être titulaire d’un diplôme Bac+4/5 en Droit (Droit des affaires, Droit public…)
• Expérience : Une expérience au sein d'un cabinet d'avocats ou de conseil juridique ou dans une structure juridique relevant d'une entreprise publique ou privée serait souhaitable.
• Mobilité géographique.

COMPETENCES REQUISES :

Techniques :

• Maitriser la réglementation régissant le Secteur de l’immobilier (droit foncier, réglementation liée aux marchés publics,)

Comportementales :

• Engagement ;
• Innovation et agilité ;
• Capacité d’analyse et de synthèse ;
• Autonomie de résolution des problèmes ;
• Concertation, écoute et esprit d’équipe ;
• Forte orientation satisfaction client ;
• Qualité d’expression orale et écrite.