Chef du Service Législation et Réglementation

L'Agence Marocaine du Sang et de ses Dérivés lance un appel à candidatures pour le poste d’Un Chef du Service Législation et Réglementation.

Rattachement :

Chef de la Division des Affaires Réglementaires et Institutionnelles

Conditions de travail :

Lieu : Rabat

Emploi contractuel.

MISSION ET RESPONSABILITES :

• Le/la titulaire du poste aura pour mission d'assurer la veille juridique et réglementaire, d'élaborer les projets de textes juridiques, de mettre à jour et de diffuser les procédures internes afin de garantir la conformité des activités de l'agence aux exigences légales et réglementaires nationales et internationales.

Les responsabilités du Service incluent, sans y être limitées, les activités suivantes :

• Assurer une veille juridique, réglementaire et normative permanente sur les textes nationaux et internationaux relatifs au sang, à ses dérivés, aux produits de santé et au système national de santé, anticiper les évolutions susceptibles d'impacter les activités de l'Agence. 
• Organiser, mettre à jour et diffuser la documentation juridique issue de cette veille, afin de garantir l'accès des services concernés à une information fiable et actualisée. 
• Élaborer, actualiser et diffuser les textes législatifs, réglementaires, notes de service et procédures internes dans le respect des règles de légistique et de la cohérence institutionnelle de l'Agence. 
• Participer à la rédaction, à la validation et au suivi juridique des textes réglementaires en coordination avec les autorités compétentes. 
• Apporter un appui juridique et une assistance aux services centraux et aux représentations régionales dans l'interprétation, l'application et la mise en œuvre des dispositions légales et réglementaires. 
• Rédiger des avis juridiques, des fiches et des rapports d'analyse, en veillant à leur conformité juridique et formelle. 
• Veiller à la conformité des activités, procédures et décisions de l'Agence avec les lois, règlements et normes en vigueur. 
• Participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique interne de conformité, en coordination avec les services concernés. 
• Élaborer et transmettre des rapports périodiques de conformité à la Direction, en identifiant les écarts éventuels et les actions correctives à engager. 
• Sensibiliser, former et accompagner les équipes internes sur les obligations légales, réglementaires et normatives applicables aux activités de l'Agence. 
• Étudier les projets de textes juridiques transmis à l'Agence pour avis et assurer le suivi de leur adoption et de leur publication au Bulletin Officiel. 
• Représenter l'Agence au sein des instances, commissions techniques, juridiques et consultatives traitant de la réglementation applicable à ses domaines d'intervention. 
• Suivre les recommandations issues des audits réglementaires et veiller à leur mise en application.

PROFIL RECHERCHE :

Peuvent postuler à l'occupation dudit poste les personnes remplissant les conditions suivantes ci-après :

• Être de nationalité marocaine ; 
• Être classé, au moins, au grade d'administrateur de deuxième grade ou dans le cadre d'ingénieur d'État, ou dans l'un des grades ayant un classement indiciaire similaire ; 
• Ou être titulaire, au moins, d'un diplôme de certificat de l'enseignement supérieur Bac+5 ou Master ou ce qui lui est équivalent et disposant d'une expérience professionnelle non inférieure à 5 ans dans les administrations publiques, ou les collectivités territoriales ou les établissements ou entreprises publics ou privés ; 
• Être au fait des missions du service et des stratégies de l'Agence Marocaine du Sang et de ses Dérivés, de son domaine d'activité, de son environnement et de ses attributions ; 
• Disposer des qualifications fixées dans la fiche mentionnée à l'article trois ci-après.

COMPETENCES TECHNIQUES :

• Maîtrise de l'analyse et de l'interprétation des textes législatifs et réglementaires ; 
• Excellente capacité de rédaction juridique ; 
• Compétence en veille juridique et réglementaire et en gestion documentaire normative ; 
• Expérience en gestion de projets à caractère réglementaire et en rédaction d'avis juridiques ; 
• Capacité à concevoir et animer des actions de formation et de sensibilisation juridiques au profit des structures internes ; 
• Connaissance des procédures d'élaboration, de validation et de publication des textes réglementaires ; 
• Excellente maîtrise de la rédaction administrative et juridique en français et en arabe ; 
• Parfaite maîtrise des langues française et arabe, à l'écrit comme à l'oral.

COMPETENCES INTERPERSONNELLES :

• Esprit d'analyse, rigueur et méthode ; 
• Capacité à vulgariser des concepts juridiques complexes pour des non juristes ; 
• Forte capacité rédactionnelle et de synthèse ; 
• Sens de l'anticipation et de l'initiative pour prévenir les risques de non-conformité ; 
• Qualités pédagogiques pour assurer la formation et l'accompagnement des équipes ; 
• Sens des responsabilités et respect absolu de la confidentialité ;
• Excellente capacité de communication institutionnelle et relationnelle.